Les Conditions Particulières en tant qu'Artiste

Les articles qui suivent s'adressent aux Membres du site Zelabel qui souhaitent soumettre un Projet afin d'être financé par les Prods sur le Site Zelabel

Les présentes Conditions Particulières des Artistes régissent les relations entre Zelabel et l'Artiste.

Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Zelabel met à disposition de l'Artiste, à titre gracieux et pour la durée du Projet, un espace de stockage et une interface d'administration Web lui permettant de diffuser des Créations Musicales, sur Internet, sur réseau de téléphonie mobile et/ou sur tout autre réseau de communication électronique disponible actuellement ou dans le futur pour le public et qui pourraient être ajoutés au Site par Zelabel.

Préalablement à la soumission d'un Projet sur le Site, l'Artiste reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Particulières et déclare expressément les accepter. Les présentes complètent les Conditions Générales d'Utilisation du Site de Zelabel disponibles, dans leur dernière version, à l'adresse http://www.zelabel.com/CondGen.asp

En qualité d'Artiste, l'Artiste reconnaît les avoir lues et acceptées sans réserve. La soumission d'un Projet sur le Site Zelabel est ouverte exclusivement :

  • Aux Artistes n'ayant signé directement ou indirectement aucun contrat d'enregistrement phonographique et/ou vidéographique avec quelque tiers que ce soit, précédent les 3 (trois) années civiles à compter de son inscription sur le Site par l'ouverture d'un Compte d'Artiste. Est assimilé à un Contrat d'enregistrement exclusif toute option d'enregistrement exclusif qui aurait été levée ou non au cours des 3 (trois) années civiles précédentes.

  • Aux Artistes étant juridiquement capables en France au moment de leur inscription sur le Site Zelabel.

Le présent Préambule fait partie intégrante des Conditions Particulières des Artistes. L'Artiste garantit la véracité de ses déclarations, qui sont des conditions essentielles et déterminantes du consentement de Zelabel et sans lesquelles elle n'aurait pas conclu le présent Contrat.

L'Artiste est informé que Zelabel pourra modifier à tout moment les présentes Conditions Particulières en tant qu'Artiste. Toutefois, pour les inscriptions effectuées avant la date de modifications des présentes, les Conditions Particulières en tant qu'Artiste en vigueur à la date de l'inscription de l'Artiste restent applicables, sauf information écrite préalable par Zelabel dûment acceptée par l'Artiste.

L'Artiste ne peut utiliser le Site que s'il est juridiquement capable et si son compte n'a pas été supprimé.

Les présentes Conditions Générales d'utilisation et les Conditions Particulières en tant qu'Artiste et les Contrats d'Artiste et de financement Zelabel devant être signés avant que ne soit mis en ligne un Projet, constituent l'intégralité des documents contractuels opposables entre Zelabel et l'Artiste. En cas de contradiction entre les Conditions Générales d'utilisation et les Conditions Particulières, ces dernières prévaudront.

Tarifications

Le Service est fourni à l'Artiste par Zelabel à titre gracieux et donc gratuit.

Cession des Droits - Exclusivité - Redevances à l'Artiste

En contrepartie, l'Artiste concède gracieusement à Zelabel par la signature d'un contrat d'Artiste et de financement avec Zelabel, une cession de droits et une exclusivité de la fixation de ses œuvres phonographiques pour toute la durée des présentes et tel que défini au sein des Contrats à signer

Les Contrats signés sont un préalable à la mise en ligne de chaque Projet pour un Artiste.

Ces documents sont confidentiels et ne sont pas destinés à être publiés au grand public. Ils se substituent au résumé donné ci-après à titre d'information. En cas de contradiction entre les Conditions Générales Particulières et les Contrats signés par l'Artiste, ces derniers prévaudront notamment afin de permettre des adaptations nécessaires ou souhaitées par l'Artiste.

Résumé des Contrats à Signer par l'Artiste

En résumé les Contrats précisent que l'Artiste concède à Zelabel, le droit, notamment, de :

  • Reproduire ou faire reproduire tout ou partie des Créations Musicales, par tout moyen ou procédé, sous toute forme et tout support connu ou inconnu, notamment sous forme : de papier, électronique, magnétique, optique, numérique tels que notamment les disques durs, associés ou non à d'autres œuvres de quelque nature qu'elles soient ;

  • Représenter ou faire représenter tout ou partie des Créations Musicales, sur tout réseau visé ci-dessus, par tout procédé, sous toute forme connue ou inconnue, en association ou non avec d'autres œuvres de quelque nature qu'elles soient.

  • Adapter ou faire adapter tout ou partie des Créations Musicales, et notamment les droits de :
      o Procéder à des classements des Créations Musicales hébergés sur le Site et à diffuser ces derniers
      sur le Site, notamment afin de permettre aux Utilisateurs d'accéder plus facilement aux Créations Musicales ;
      o Présenter les Créations Musicales afin notamment d'en permettre l'écoute directe ou la consultation
      depuis la page d'accueil du Site ou sur toute autre page ou partie de page visant à promouvoir,
      sous quelque forme que ce soit, les Créations Musicales de l'Artiste ;
      o Réaliser ou faire réaliser et mettre en ligne des extraits des Créations Musicales hébergés.

  • L'Artiste autorise en outre expressément Zelabel à assurer la promotion et/ou la publicité de sa Création Musicale

Concernant les droits dérivés, L'Artiste concède à Zelabel, à titre exclusif, le droit d'utiliser, d'exploiter et/ou de faire exploiter, ou de concéder l'exploitation à tout tiers, les " Attributs de la Personnalité " de l'Artiste, pour tout pays, sous toutes formes, en intégralité ou en partie, sur tous supports et configurations, et par tous moyens, connus ou inconnus et notamment par voie de reproduction sur support graphique (publications, livres, Albums, affiches, posters, autocollants, etc.) ou de fabrication sous forme d'art plastique ou appliqué (jeux, jouets, vêtements, objets publicitaires, etc.), plus généralement désignés sous le terme de " produits dérivés " ou " merchandising " et ce à des fins publicitaires, commerciales, promotionnelles, de sponsoring, ou d'association de marques.

A cette fin, l'Artiste autorise Zelabel à prospecter, négocier et conclure avec des tiers des Contrats visant à concéder les droits ci-dessus, étant convenu que dans ce cas, Zelabel demeurera responsable à l'égard de l'Artiste.

Les Attributs de la Personnalité regroupent :

  • le nom de l'Artiste et le (tous les) pseudonyme(s) utilisé(s) par celui-ci ;

  • les images, figées ou animées, photos, dessins, portraits ou toute autre forme de représentation de l'Artiste, les logos de celui-ci, les éléments biographiques, ainsi que, de manière générale, tous les traits caractéristiques physiques et vocaux de ce dernier.

Les droits issus de la présente exclusivité sont consentis à Zelabel pour la durée des présentes, et pendant une période définie dans les Contrats suivant leur terme.

Nonobstant ce qui précède, il est convenu que les Contrats conclus par Zelabel avec des tiers ayant pour objet la concession des droits susvisés iront jusqu'à leur propre terme, et ce même dans l'hypothèse où ce terme excèderait la durée de l'exclusivité consentie au présent article à Zelabel (pour autant que, dans ce cas, ces Contrats aient été approuvés par l'Artiste).

Exclusivité

L'Artiste déclare expressément ne pas avoir cédé, donné en licence ou transféré de quelque manière que ce soit à un tiers, tout ou partie des Droits sur les Créations Musicales.

L'Artiste déclare en outre ne pas avoir octroyé de droit de préférence ou de première option à un tiers, et s'interdit de le faire pendant toute la durée où l'Artiste assurera la diffusion et l'exploitation de ses Créations Musicales via le Site Zelabel.

L'Artiste s'engage pendant toute la durée des Conditions Particulières en tant qu'Artiste et durant les 12 (douze) mois suivant leur terme :

  • A soumettre à Zelabel par lettre recommandée avec accusé de réception toutes les offres de contrat d'enregistrement/d'édition qui lui seraient faites par un tiers autre que Zelabel, et à retenir l'offre faite par Zelabel à conditions équivalentes ;

  • A informer immédiatement par tout moyen tout tiers lui faisant une offre de contrat relatif à ses activités d'Artiste Interprète, de l'existence du présent contrat et à inviter ce dernier à prendre contact avec Zelabel avant toute proposition.

  • Durant la période d'exclusivité stipulée ci-dessus, l'Artiste s'interdit :
      o De commercialiser directement ou indirectement, quel que soit le territoire, le moyen et le support,
      toutes Créations Musicales mises en ligne ;
      o De figurer directement ou indirectement sur un site directement ou indirectement concurrent de Zelabel,
      offrant aux Utilisateurs la possibilité de contribuer au lancement, au développement ou à la production
      d'un ou plusieurs Artistes;
      o De solliciter une autorisation d'exploitation de ses Créations Musicales sous toute forme et tout support au
      profit de tiers sans l'autorisation préalable écrite de Zelabel.

Redevances à l'Artiste

En contrepartie de l'exploitation commerciale des produits donnant lieu à rémunération pour Zelabel, celle-ci s'engage à verser à l'Artiste 15% (quinze pourcent) des Recettes Nettes encaissées à ce titre.

Pour les produits dérivés et les droits voisins d'autres taux sont applicables. Ces taux sont également basés sur des "Recettes Nettes".

Par "Recettes Nettes", il convient d'entendre les recettes hors taxes encaissées par Zelabel, déduction faite de toutes taxes et retenues légales, de toute éventuelle commission d'intermédiaire et des coûts directs afférents à cette exploitation, lorsque Zelabel (directement ou indirectement via ses affiliés) réalise et vend les produits dérivés concernés.

Les redevances et les mécanismes de rétribution des Artistes sont également définis au sein des contrats d'Artiste et de financement Zelabel que l'Artiste se doit de signer au préalable à la mise en ligne son Projet.

Garanties

L'Artiste garantit à Zelabel - contre tous troubles, revendications et évictions quelconques - l'exercice paisible des droits qu'il lui a concédés à titre exclusif et s'engage envers Zelabel à faire respecter ces droits par tout tiers, notamment en défendant Zelabel contre toutes atteintes qui lui seraient ou pourraient lui être portées.

A cet effet, l'Artiste reconnaît et déclare expressément :

  • Sous réserve du point ci-dessous, avoir écrit, composé, interprété, et enregistré seul les Créations Musicales, et disposer seul de l'ensemble des Droits sur ceux-ci dans le cadre des présentes ;

  • Pour le cas où l'Artiste ne serait pas l'unique auteur et/ou compositeur et/ou interprète des Créations Musicales mentionnées au point ci-dessus, l'Artiste déclare et garantit à Zelabel avoir obtenu par écrit, préalablement à la mise en ligne et à toute exploitation visées aux présentes auprès de l'ensemble des auteur(s), compositeur(s), interprète(s) et producteur(s) des Créations Musicales considérées, l'ensemble des autorisations et droits nécessaires à la mise en ligne et à toute exploitation sur le Site des Créations Musicales lui permettant de s'engager aux termes des présentes.

  • L'Artiste s'engage à en justifier par écrit, à Zelabel, à tout moment, en lui fournissant à première demande copie de l'ensemble des justificatifs desdits droits et autorisations.

  • L'Artiste est informé que toute déclaration de sa part, notamment fausse, inexacte ou incomplète est susceptible d'engager sa responsabilité. Zelabel sera en droit d'exiger de l'Artiste outre des dommages et intérêts, le remboursement de toutes sommes que Zelabel devrait acquitter, à quelque titre que ce soit, auprès d'un ayant droit, à raison de la reproduction et/ou de la représentation et/ou de la mise à disposition et communication au public des Créations Musicales par Zelabel dans le cadre de la fourniture ou de la promotion du Site.

Modalités d'Utilisation du Site

L'Artiste est responsable de ses Identifiants selon les modalités précisées aux Conditions Générales d'Utilisation.

L'utilisation du Site par l'Artiste est autorisée sous réserve des spécifications techniques suivantes :

  • Pour les Éléments Visuels : taille 2 Mo maximum, aux formats .jpg ou .gif ou .swf ;

  • Pour les Œuvres Musicales : taille 5 Mo par Œuvre Musicale, au format .mp3.

Zelabel se réserve le droit de modifier à tout moment les spécifications du Site prévues ci-dessus.

L'Artiste peut à tout moment, via l'interface d'administration de son Compte d'Artiste, supprimer ou ajouter des Créations Musicales dans les limites techniques prévues ci-dessus. Ces modifications se feront en accord avec Zelabel.

L'Artiste devra conserver une copie des fichiers numériques hébergés par Zelabel dans le cadre du Site. En aucun cas Zelabel ne pourra être tenu responsable en cas de destruction ou de perte des fichiers numériques hébergés sur le Site. Dans une telle circonstance, il appartiendra à l'Artiste de réaliser une nouvelle mise en ligne de ses Créations Musicales et autres données.

Soumettre son Projet à Zelabel

Afin de soumettre un Projet en tant qu'Artiste sur le site Zelabel il est requis de s'inscrire en ligne et de devenir Membre du site Zelabel.

Pour soumettre son Projet il suffit une fois devenu Membre du Site, de se connecter à son compte en utilisant le point de menu " Connexion " et d'utiliser en suite le point de menu " Soumettre un Projet " afin d'afficher la page de soumission ou de gestion de Projet et de remplir le formulaire le plus complètement possible.

Ce dernier permet aussi de faire parvenir des liens, images, maquettes à notre comité artistique qui donne une réponse rapide aux Artistes sous forme d'un accord ou d'un refus par rapport au Projet proposé.

Si cette dernière est positive, l'Artiste est invité à venir défendre son Projet chez Zelabel.

Une fois accepté, l'Artiste aura à signer un Contrat d'Artiste définissant le cadre de fonctionnement de son Projet ainsi qu'un Contrat de financement définissant le fonctionnement de Zelabel.

L'Artiste et Zelabel se mettent ensuite d'accord sur le Budget et la segmentation en Phases de ce dernier.

Zelabel contribue aussi à l'image de l'Artiste et réalise avec lui si besoin est des photos, une vidéo, une vidéo de présentation, la rédaction de la description du Projet, la biographie d'Artistes, une ou plusieurs maquette(s) afin de valoriser au mieux le Projet de l'Artiste et le mettre en ligne.

Une fois l'ensemble des éléments suffisants disponibles, le Projet de l'Artiste est publié sur notre Site et devient actif.

L'inscription en tant qu'Artiste donne accès à un Compte d'Artiste. Chaque Compte d'Artiste est unique, exclusivement accessible grâce aux Identifiants remis à l'Artiste par Zelabel notamment pour animer son Projet.

Conditions d'Utilisation du Site en Qualité d'Artiste

L'Artiste s'engage à ne pas créer ou utiliser sur le Site d'autres comptes que celui initialement créé et attribué, que ce soit sous sa propre identité ou celle d'un tiers. S'il le fait, cela pourra entraîner la suspension immédiate et sans préavis du ou des compte(s) d'Artiste.

En outre, l'Artiste s'engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire Zelabel ou tout tiers en erreur et à ne pas usurper l'identité d'une autre personne morale ou physique.

Aux fins de s'assurer du respect des dispositions du paragraphe précédent, Zelabel se réserve le droit de demander à l'Artiste de justifier par tout moyen de son identité. A défaut de justification dans un délai de 7 (sept) jours à compter de la demande de Zelabel, la suspension évoquée au paragraphe précédent s'appliquera.

En acceptant ces Conditions d'Utilisation Particulières, l'Artiste déclare que la source des fonds utilisés par lui sur le Site n'est pas illégale et s'engage à ne pas utiliser le Site pour une activité illégale ou frauduleuse, incluant (sans être limitatif) le blanchiment d'argent. Des poursuites criminelles et/ou civiles peuvent être intentées contre l'Artiste et toute autre personne ayant directement ou indirectement participé à une telle activité illégale ou frauduleuse.

Zelabel se réserve le droit de transmettre toute information susceptible d'avoir un caractère illégal ou frauduleux, aux autorités compétentes, sans en aviser l'Artiste. A cette fin, Zelabel se réserve le droit de séquestrer tous les fonds dont elle soupçonne de manière légitime qu'ils sont liés à une activité illicite ou frauduleuse, jusqu'à leur transmission à l'autorité compétente.

L'Artiste renonce à tout droit ou recours, de quelque nature que ce soit, qui pourrait lui être reconnu ou ouvert, en quelque lieu que ce soit, à raison de la communication par Zelabel de ces informations aux autorités compétentes.

L'Artiste déclare avoir conservé sur tout support de son choix l'original de tous les Contenus qu'il pourrait mettre en ligne. L'Artiste s'engage aussi à accepter les Conditions Particulières des Artistes lors de la création de son Compte d'Artiste.

Quel que soit le nombre d'Artistes impliqués dans l'Album (un seul Artiste ou un groupe d'Artistes), le Compte d'Artiste est toujours détenu à titre individuel par un seul titulaire physique, déclaré et clairement identifié auprès de Zelabel, seul bénéficiaire des droits et responsable des obligations attachées au Compte d'Artiste

Licité du Contenu mis en Ligne sur le Site Zelabel

Sur l'ensemble des échanges effectués sur le site Zelabel, les messages mis en ligne par l'Artiste ne représentent que son opinion et n'engagent que sa seule responsabilité.

L'Utilisateur est seul responsable des données personnelles qu'il divulgue sur le Site Zelabel.

Zelabel n'acquiert aucun droit de propriété sur le Contenu qui est la propriété exclusive de l'Artiste sauf dans le cas où ce Contenu est produit par Zelabel et non pas l'Artiste.

Lorsque l'Utilisateur use de la possibilité de mettre en ligne sur le Site des Contenus, sur lesquels Zelabel n'exerce aucun contrôle quel qu'il soit et n'est responsable d'aucun préjudice en découlant, l'Utilisateur s'engage à ne pas publier de Contenus contraires à l'objectif du Site et/ou aux dispositions des présentes Conditions Particulière d'Utilisation, et/ou à caractère illicite, notamment :

  • malveillant, inapproprié, irrespectueux ;

  • diffamatoire, injurieux ;

  • contrefaisant, secret ou confidentiel, trompeur ou erroné (y compris informations personnelles) ;

  • xénophobe, raciste, haineux ;

  • incitant à la violence, à la xénophobie, au racisme ou à la haine ;

  • illégal ou portant atteinte à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;

  • indécent, obscène, pornographique ;

  • menaçant ou violent.

L'Artiste s'interdit également de publier un Contenu portant notamment :

  • atteinte à la vie privée et/ou à l'image de tiers ;

  • sur des éléments protégés par des droits d'auteur ;

  • sur des secrets commerciaux ou d'affaires ;

  • sur des publicités, sollicitations commerciales, ou chaînes d'emails.

Cette interdiction s'applique à tout type de communications de l'Utilisateur sans limitation, qu'elles soient publiques ou privées, et quelle que soit la personne à qui elle est adressée, notamment aux employés de Zelabel.

Zelabel se réserve le droit :

  • de supprimer immédiatement et sans préavis, tout Contenu qui, à sa seule appréciation, notamment sur réclamation émanant d'un tiers qu'elle jugerait suffisamment légitime, violerait les termes des présentes, des Conditions Particulières des Artistes,

  • de suspendre ou supprimer immédiatement et sans préavis tout Compte d' Artiste dont l'Artiste est à l'origine de la publication sur le Site de tout Contenu à caractère illicite tel que défini ci-dessus.

Il est rappelé à l'Artiste que l'ensemble des stipulations des Conditions Générales d'Utilisation est applicable au Site, notamment celles relatives aux Création Musicales. En conséquence, les Création Musicales ne devront pas violer lesdites Conditions Générales d'Utilisation et plus généralement les lois et règlements en vigueur.

Si Zelabel est alerté par un tiers ou par quelque moyen que ce soit de l'illicéité d'une Œuvre musicale accessible par le Site ou transmis par le Site, Zelabel se réserve le droit de retirer immédiatement cette Œuvre musicale ou d'en rendre l'accès impossible, et de remettre lesdites Créations Musicales et les données d'identification de l'Artiste aux autorités publiques compétentes.

Approbation des Conditions Particulières d'Utilisation

Outre l'acceptation des Conditions Générales d'Utilisation après les avoir consultées à l'adresse suivante : http://www.zelabel.com/Congen.asp tel que spécifié expressément en préambule des présentes, l'Artiste reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Particulières qui lui sont applicables, et déclare expressément les accepter sans réserve en cochant la case "J'accepte les Conditions Particulières des Artistes ", après les avoir consultées à l'adresse suivante : http://www.zelabel.com/ConArt.asp.

Durée de la Relation avec le label Zelabel

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent :

  • Pour l'Utilisateur : de sa connexion au Site à la fin de sa navigation (" déconnexion ") ;

  • Pour l'Artiste et le Prod : de la création de son compte jusqu'à sa clôture, sans préjudice des Conditions Particulières applicables à l'Artiste et des Conditions Particulières applicables au Prod.

Aucun Partenariat, agence, joint venture, relation employé/employeur ou franchisé/franchiseur n'est prévu ou créé par les présentes Conditions Générales d'Utilisation entre Zelabel et l'Utilisateur.

Concernant la suppression d'un Compte d'Artiste ou de Prod, les conditions sont définies dans les Conditions Particulières des Artistes et les Conditions Particulières des Prods.

Zelabel se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement, selon les modalités décrites ci-après, ou de supprimer immédiatement et sans préavis tout Compte d'Artiste dont le titulaire aurait enfreint, ou aurait aidé une tierce personne à enfreindre les termes des présentes, des Conditions Particulières des Prods ou des Conditions Particulières des Artistes, ou aurait commis tout autre acte illégal.

Dans ce cas, Zelabel est susceptible de ne pas rembourser, à titre de clause pénale, tout ou Partie des montants correspondants au Crédit éventuellement associé à ce Compte d'Artiste et qu'il juge nécessaire pour réparer le préjudice quelle qu'en soit sa nature, qu'il aurait éventuellement subis.

Si Zelabel décidait de restituer tout ou partie des montants correspondants à un éventuel Crédit au moment de la clôture, le titulaire du Compte d'Artiste devrait contacter Zelabel à première réception d'un email de Zelabel lui notifiant cette décision dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours, et fournir toutes les informations nécessaires au remboursement du montant considéré. Au-delà du délai précité ou à défaut d'obtenir les informations nécessaires au remboursement, Zelabel sera libérée de toute obligation éventuelle de remboursement.

Zelabel sous label de LGSR

Zelabel est un sous label du label LGSR propriété de Sphere France. Les Projets réalisés sous Zelabel sont numérotés et catalogués sous LGSR. Toutefois, le symbole de Zelabel figure systématiquement comme icône ppour indiquer que ce produit est issue du présent Site.

LGSR est un label et aussi un distributeur reconnu en autre par la SCPP et disposant de comptes au sein des enseignes et des réseaux spécialisées dans la vente de phonogrammes. LGSR distribue ainsi l'ensemble de son catalogue et de son label ce qui garantit donc aux produits issus du site Zelabel d'être également largement dsitribués.

Clôture de Compte

Zelabel se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement, ou de supprimer immédiatement et sans préavis tout Compte d'Artiste dont le titulaire aurait enfreint, ou aurait aidé une tierce personne à enfreindre les termes des présentes, des Conditions Particulières des Artistes, ou aurait commis tout autre acte illégal.

Dans ce cas, Zelabel est susceptible de ne pas rembourser, à titre de clause pénale, tout ou partie des montants correspondants au Crédit éventuellement associés à ce Compte d'Artiste et qu'elle juge nécessaire pour réparer le préjudice quelle que soit sa nature, qu'elle aurait éventuellement subi.

Dans un tel cas, et si le budget d'une des Phases de production au moins est atteint, Zelabel informera les Prods concernés des manquements commis par l'Artiste, et la valeur faciale des Mises souscrites par les Prods sur l'Artiste sera portée au Crédit des Prods concernés.

Communication au Grand Public des Créations Musicales et Téléchargement

L'écoute des Œuvres Musicales de l'Artiste se fera par lecture directe depuis sa Page Artiste dédiée à son Projet, depuis toute autre page du Site, ou via des lecteurs dédiés.

Zelabel ne garantit pas que l'écoute ou la lecture directe des Créations Musicales depuis la Page Artiste de l'Artiste ou depuis toute autre page du Site soit un procédé interdisant ou limitant les risques de téléchargement ou la reproduction des Créations Musicales par un tiers.

L'Artiste déclare donc être parfaitement informé et accepte le fait que les Créations Musicales dont il assure la diffusion et toute exploitation via le Site seront susceptibles d'être reproduits par des tiers sur lesquels Zelabel n'exerce aucun contrôle. La diffusion des Créations Musicales s'effectue donc aux seuls risques et périls de l'Artiste, ce dernier s'engageant à assumer tous risques liés à la contrefaçon des Créations Musicales sans garantie ni recours contre Zelabel.

Obligations de Participation de l'Artiste

En contrepartie du service de mise en ligne offert par Zelabel et afin de tenir compte des engagements souscrits par Zelabel envers les Prods, l'Artiste s'engage irrévocablement à signer :

  • Une version papier des présentes et des Conditions Générales d'Utilisation, ainsi que des Conditions Particulières en tant qu'Artiste est, à la première demande de Zelabel. En cas de refus de la part de l'Artiste, Zelabel se réserve le droit de résilier le présent Contrat et même de supprimer le Compte d'Artiste de l'Artiste et son Projet en ligne ;

  • Le Contrat d'Artiste et de Financement Zelabel avant que ne soient publiés et mises en ligne les données et composants de son Projet. ;

En considération de la souscription réalisée par les Prods, l'Artiste aura l'obligation pendant toute la durée des présentes, de mettre à jour sa Page Artiste en y ajoutant régulièrement de nouvelles Créations Musicales, et en répondant dans la mesure du possible à toutes les sollicitations des Prods (emails, post sur le forum, commentaires, etc.).

Il s'engage en outre à participer à tous les événements destinés à la promotion du Site auxquels il aura été convié par Zelabel (chat, soirées, interview, etc.).

Résiliation de l'Artiste

Le présent contrat est conclu pour une durée de 18 mois.

Le contrat d'Artiste et de financement Zelabel précise au-delà de cette durée les modalités de résiliation qui permettent à un Artiste de résilier ces contrats.

Ces contrats détaillent également les options dont le label dispose au-delà de la période de 18 mois et qu'il peut lever afin de réaliser d'autres Projets avec l'Artiste.

Dernières Mises

Les dernières mises de nos Prods :

30 €

par marianne
pour Arthur de la Taille
il y a 12 jour(s) pour Production Album

30 €

par swingmicheljuy
pour Arthur de la Taille
il y a 2 mois pour Production Album

30 €

par geval29
pour Arthur de la Taille
il y a 2 mois pour Production Album

10 €

par pascal
pour Wut B'ees
il y a 4 mois pour Clip et Promotion EP1

80 €

par olivier24
pour Wut B'ees
il y a 4 mois pour Clip et Promotion EP1

60 €

par mumickeyxus
pour Arthur de la Taille
il y a 5 mois pour Production Album

50 €

par lidwell
pour Arthur de la Taille
il y a 8 mois pour Production Album

50 €

par nathos
pour Arthur de la Taille
il y a 9 mois pour Production Album

20 €

par jean luc
pour Arthur de la Taille
il y a 9 mois pour Production Album

10 €

par lolo2456
pour Wut B'ees
il y a 12 mois pour Clip et Promotion EP1



 

Actualités des Artistes

Vous trouverez ci-dessous les dernières actualités de chaque Artiste.

Commentaire

Merci @marianne !! ...
par Arthur de la Taille il y a 11 jour(s)

Commentaire

Genial, un producteur de plus par ici. Merci Mumickeyxus pour ta générosité! ...
par Arthur de la Taille il y a 5 mois

Commentaire

Merci le dernier venu Lidwell!Mais qui se cache derrière ce pseudo??? -  ...
par Arthur de la Taille il y a 8 mois

Commentaire

LE PROJET EST TERMINE !! Mille millions de merci à toutes et tous ! "WAKE UP !", notre premier ...
par Waykopp il y a 20 mois

Commentaire

Merci aux derniers profs, ça avance! Pathos, Pascal, Zombre, Sylcaro, reinessaba! ...
par Arthur de la Taille il y a 20 mois

Information Sponsors

Zelabel, Sphere Studio, Tremplin de nuit et Lgsr sont des marques commerciales appartenant à la société Sphere France sarl.

Conditions d'utilisation

Suivez-nous

Zelabel - Facebook Zelabel - Twitter Zelabel - Youtube Zelabel - Flnkr Zelabel - Reverbnation Zelabel - Google+

Newsletter